Kapirisk : Business Angel

Alors qu'en France c'est la grosse polémique autour de la loi Hadopi, les Etats-Unis viennent de frapper fort avec le cas de Jammie Thomas-Rasset, une américaine de 32 ans qui a été condammée par les tribunaux à verser 1,92 million de dollars à l'industrie musicale pour avoir téléchargé 24 morceaux de musique sur le réseau de peer to peer Kazaa. Cela revient au final à 80 000 dollars par morceau de musique.
Jammie Thomas-Rasset est la première internaute accusée de téléchargement illégal par la la Recording Industry Association of America (RIAA) qui a refusé en 2007 un règlement amiable qui lui aurait coûté à l'époque entre 3 000 et 5 000 dollars. Lors d'un premier procès, la justice l'avait condamné à 220 000 dollars. Un jugement qui pourrait bien servir d'exemple dans d'autres pays.

Après la censure du conseil constitutionnel, la ministre revient à la charge et les personnes opposées à la loi risquent de déchanter car les sanctions au lieu d'être administratives vont devenir pénales avec un traitement express comme sont traitées aujourd'hui ex express nos contraventions pour excès de vitesse entrainant la suppression de points.
Affaire à suivre ...